Institut du Sein
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Mentions légales

RGPD – INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES


Le Groupe ELSAN, (ci-après « ELSAN »), s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses utilisateurs. À ce titre, ELSAN attache la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, ELSAN s’engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement est la Société ELSAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 802 798 934 RCS Paris, dont le siège social est situé 58 bis rue La Boétie 75008 Paris, ci-après « ELSAN ».

2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont collectées directement dans le cadre de :

  • L’envoi de newsletter;
  • La navigation sur les sites internet d’ELSAN (la gestion des cookies);
  • Le traitement de votre demande, pour vous recontacter et de vous transmettre les informations que vous souhaitez recevoir suite à votre message à travers le formulaire de Contact

Il permet à la Direction de la Communication ELSAN de contacter les personnes qui souhaitent être informées de l’actualité d’ELSAN.

3.LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

ELSAN traite vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD).

Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après:

  • Votre consentement : ELSAN est susceptible de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément donné (en remplissant un formulaire le site et en cochant une case dédiée pour le recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
  • Notre intérêt légitime : ELSAN peut traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes, sans porter atteinte à vos droits et intérêts.

4. LES DONNÉES COLLECTÉES

De manière générale, ELSAN s’engage à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus.

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identification
  • Coordonnées personnelles
  • Adresse IP (Internet Protocol) anonymisée de connexion Internet de l’Utilisateur
  • Cookies : suite d’informations utilisée à des fins d’analyse de fréquentation du site internet, analyse des performances publicitaires, ciblage publicitaire.

Le traitement des données concerne :

  • Les personnes ayant visité les sites internet des établissements ELSAN et ayant consenti à l’utilisation des cookies
  • Les personnes s’étant inscrits à la newsletter
  • Les personnes ayant complété un formulaire contact

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les membres de la Direction de la Communication ELSAN
  • Les établissements ELSAN
  • La société Doctolib’ pour la prise de rendez-vous avec un praticien
  • Google
  • Facebook
  • Hotjar
  • Matomo Analytics

6.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées en base active 14 mois. Une fois cette période passée sans contact de la part de l’utilisateur, ses données seront archivées.

7. TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

ELSAN conserve vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, ELSAN est parfois amené à transférer, dans le cadre du service proposé par nos sous-traitants ou partenaires, des données situées hors de l’Union Européenne. ELSAN s’assure dans ce cas que les données transférées sont anonymisée. Cela ne concerne pas les données personnelles de santé.

8.VOS DROITS SUR LES DONNÉES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (RGPD – art. 15)

Droit de rectification (RGPD – art. 16)

Droit à l’effacement (RGPD – art. 17)

Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18)

Droit d'opposition (RGPD – art. 21)

Droit de communication de vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort (art. 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)

9. EXERCICE DE VOS DROITS

ELSAN, Responsable de traitement, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le Responsable de traitement par voie électronique : 
    news@elsan.care
  • Contacter le responsable de traitement par courrier postal : Elsan SAS -Direction de la communication – 58 bis rue la Boétie 75008 Paris

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles ELSAN:

  • En lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
    Délégué à la Protection des Données ELSAN 58 bis rue la Boétie 75008 Paris
  • En lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : 
    dpo@elsan.care

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, ELSAN est susceptible de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande.

Délais de réponse :

ELSAN met tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.

Recours auprès des autorités compétentes :

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec ELSAN, pour résoudre l’ensemble votre demande.


MENTIONS LEGALES

1. Mentions légales

Vous visitez www.institut-du-sein.fr, le site d’ELSAN.

ELSAN SAS - 58, bis rue de la Boétie – 75008 Paris
Ci-après dénommée « ELSAN »
Société par Actions Simplifiée
Capital : 514 982 102,00€
Siège social (Adresse) : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
Immatriculation : 802 798 934 RCS Paris
Téléphone : 01 58 56 16 80
Directeur de la publication : Pénélope de Fouquières
Conception – réalisation : Idealcoms
Hébergement : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Contact : contact@idealcoms.net

2. Avertissements

ELSAN tient à proposer aux visiteurs de ce site une information de qualité. Cependant, ELSAN décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission (à l’exception des mentions légales ci-dessus). En cas de problème rencontré avec les contenus et informations données sur le site, merci de contacter le responsable technique du site (news@elsan.care).

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’ELSAN, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. ELSAN décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites ; l’existence de ces liens ne peut permettre d’induire qu’ELSAN cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

3. Droits d’auteurs

Le site d’ELSAN est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

4. Information sur les Cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?
  • Quels cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?
  • Comment est recueilli votre consentement et pour combien de temps ?
  • Comment définir et modifier vos choix cookies ?

4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Les cookies ont de multiples usages : par exemple, ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires. L’ensemble de finalités est défini ci-dessous.

*Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

4.2. Quels cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?

L’utilisation des cookies est soumise à votre consentement dès lors que les cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ELSAN

Nous utilisons 4 types de cookies:

Les cookies de fonctionnement :

Il s'agit des cookies techniques déposés par l’éditeur du Site ELSAN. Ils garantissent un fonctionnement optimal et sécurisé du Site ELSAN. Ces cookies étant indispensables à la navigation sur le Site ELSAN, ils ne peuvent pas être refusés.  Il s’agit du/des cookies suivants : Axeptio
Quelles données collectées : il s’agit de données anonymes liées à votre navigateur permettant de conserver les informations communiquées lors d’une précédente visite.

Utilité : Ils nous permettent par exemple :

  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain temps
  • De mémoriser vos choix cookies

Les cookies analytiques :

Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus...).

Il s’agit du cookie suivant : Google AnalyticsMATOMO*Hotjar

Quelles données collectées : Pages Internet consultées sur notre site et actions importantes réalisées sur le site..

Utilité : Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site.
*Matomo : Ce cookie est une plateforme d’analyse conforme aux attentes de la CNIL, il est activé par défaut sur votre navigateur et peut être refusé en cliquant sur le lien ci-dessous :

Les cookies de partage (liens sociaux)

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateurs. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation, et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Liens utiles :

Il s’agit du cookie suivant : BARRE DE PARTAGE RÉSEAUX SOCIAUX
Utilité: Partage des contenus du site ELSAN et d’interagir avec les réseaux sociaux.

Les cookies publicitaires

Le dépôt de ces cookies se fait uniquement avec votre consentement préalable.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du site. À noter que vous pourriez par la suite voir des publicités ELSAN sur d’autres sites internet. Ces publicités ne seront pas liées à la navigation que vous avez effectuée sur le site ELSAN.

Il s’agit des cookies suivants : Google Remarketing, Google Ads, Facebook Pixel (utilisation occasionnelle)
Données collectées : Les événements réalisés sur le site (pages consultées et principales actions).
Utilité : Ces cookies publicitaires déposés par des tiers permettent de mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et de vous proposer des publicités adaptées à vos besoins.

4.3. Recueil du consentement et durée de conservation de celui-ci

Lors de votre première visite, puis à tout moment, vous pouvez personnaliser vos choix en matière de cookies (acceptation ou refus) grâce à l’affiche d’un bandeau informatif détaillant les types de cookies déposés.
Les derniers choix que vous avez déclarés seront conservés pendant un maximum de 11 mois. Ce délai passé, votre consentement sera de nouveau demandé. Lorsque cela est requis, nous sommes amenés à solliciter de nouveau votre consentement, en cas :

  • D’ajout, de modification, de suppression de finalités 
  • D’évolution significative de la portée du consentement
  • D’évolution de la plateforme de gestion des consentements 
  • D’obligations réglementaires

4.4. Modalités de refus/suppression des cookies

Via le bandeau spécifique de gestion des consentements cookies

Un bandeau de consentement cookies est à votre disposition en bas de page de notre site Paramètres des cookies
Vous pouvez à tout moment vous informer et personnaliser vos choix cookies pour les accepter ou les refuser.
En paramétrant votre logiciel de navigation vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Appareil ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Appareil. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

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